Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques
Biographie
Contributions de Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques
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Écrits politiques et constitutionnelsJean-Claude CabannePresses de l'Université des sciences sociales
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L'article 88-4 de la Constitution française, le rôle du Parlement dans l'élaboration de la norme européenneHenry RoussillonPresses de l'Université des sciences sociales de Toulouse
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constitution et responsabilité., des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilitéXavier BioyLibrairie générale de droit et de jurisprudence37,55 -
La formation de la nation américaine, textes du XIXe siècleJean-Marie Crouzatier, Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiquesPresses de l'Université des sciences sociales de Toulouse
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Référendum et démocratie, secondes Assises de l'Association des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 1er et 2 avril 1996 à ToulouseAssociation des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, AssisesPresses de l'Université des sciences sociales de Toulouse
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Droit constitutionnel européen des droits de l'hommeKarel Klima, Henry RoussillonPresses de l'Université des sciences sociales de Toulouse -
L'ordonnance organique du 2 janvier 1959, 40 ans aprèsVincent Dussart, Pierre Esplugas-LabatutPresses de l'Université des sciences sociales
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![Identité du droit public, IFR actes de colloques n° 9, [5 juin 2009]](//cdn.leslibraires.fr/fr6979YYWeYkTKwJQC98ozLmpRYBWh9tTtHo_0-KYL8/s:200:200/ODgwOTc2.webp)
Identité du droit public, IFR actes de colloques n° 9, [5 juin 2009]Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiquesIfr
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