Mémento sur la privation de liberté
EAN13
9782806105622
ISBN
978-2-8061-0562-2
Éditeur
Academia
Date de publication
Nombre de pages
66
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,4 cm
Poids
93 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Mémento sur la privation de liberté

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Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.
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